CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET INFORMATIONS LEGALES

Information légale

1.1 Ce site Web est fourni par DigitalGameSharing LTD, dont le siège social est situé à LONDRES, 2, Frederick Street, Kings Cross, WC1X 0ND, ROYAUME-UNI, enregistré au ROYAUME-UNI, numéro 13621013.

1.2 L’accès au contenu du site est conditionné à l’acceptation complète des conditions d’utilisation énoncées ici. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter cette section régulièrement.

1.3 En utilisant le site, notamment en visualisant son contenu et/ou en téléchargeant du matériel de DigitalGameSharing LTD., l’utilisateur accepte intégralement ces conditions d’utilisation.

1.4 Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

1.5 En permettant l’accès au site et son utilisation, les employeurs ou les clients s’engagent à faire respecter ces conditions par leurs employés ou prestataires.

1.6 DigitalGameSharing LTD. se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des clauses de ces conditions à tout moment et à sa discrétion; l’utilisateur doit consulter régulièrement cette section pour vérifier les changements éventuels.

1.7 Ces conditions s’appliquent sauf si elles sont dérogées par des dispositions spécifiques indiquées dans d’autres sections du site. Concernant les services externes accessibles depuis le site et fournis par des tiers, les conditions d’utilisation établies par ces tiers s’appliquent également et l’utilisateur doit les rechercher et les consulter.

2.1 Par “Contenu”, on entend tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, visuels, photos, marques, logos, sons, musiques, illustrations, logiciels, codes informatiques et autres matériaux présents sur le site, y compris leur conception, agencement, sélection et coordination.

2.2 Le Contenu est fourni par DigitalGameSharing LTD. à des fins purement informatives, pour une utilisation privée (non commerciale) par les utilisateurs du site.

2.3 L’utilisateur ne peut donc pas télécharger, reproduire, dupliquer, copier ou utiliser à des fins commerciales le Contenu du site et le site lui-même, sauf autorisation écrite expresse de DigitalGameSharing LTD.

2.4 Pour une utilisation privée, l’utilisateur peut télécharger une seule copie du Contenu sur un seul ordinateur pour un usage personnel et interne, à l’exclusion de toute diffusion sur le réseau ou par tout autre moyen, partage, distribution ou affichage public.

2.5 Toute autre utilisation doit être expressément autorisée/licenciée par écrit par DigitalGameSharing LTD.

2.6 Il est en tout état de cause interdit de modifier le Contenu ou de le coder, de modifier les liaisons logiques et graphiques du site, de supprimer ou de modifier les notifications de propriété ou les avis relatifs aux droits de propriété industrielle, d’utiliser des éléments graphiques ou photographiques séparément du texte de référence, d’utiliser des images, photos, vidéos, musiques et graphiques sans les notifications ou avis de propriété correspondants.

2.7 Les prescriptions et interdictions précédentes s’appliquent également à toute copie papier ou électronique extraite par l’utilisateur conformément à ces conditions d’utilisation.

2.8 L’utilisateur ne peut pas créer de liens hypertextes vers d’autres pages que la page d’accueil du site sans l’autorisation écrite préalable de DigitalGameSharing LTD. Il demeure en tout état de cause responsable des dommages causés à DigitalGameSharing LTD. et/ou à des tiers par de tels liens hypertextes.

3.1 L’utilisateur est expressément averti que le site et son Contenu ne visent pas à fournir des données ou informations pour guider son comportement et/ou à remplacer ou compléter les données et informations, y compris commerciales ou techniques, relatives aux produits ou services fournis sur le marché par DigitalGameSharing LTD. et les entreprises de son groupe.

3.2 Par conséquent, tout le contenu du site est fourni “tel quel”, sans aucune garantie quant à sa fiabilité, précision et exhaustivité. Il n’y a également aucune garantie que le contenu soit conforme aux réglementations sur la commercialisabilité, la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

3.3 DigitalGameSharing LTD. n’assume également aucune obligation ni ne fournit aucune garantie concernant le fonctionnement et l’accessibilité du site et la mise à jour de son contenu.

3.4 DigitalGameSharing LTD. se réserve le droit de suspendre la publication du site et de supprimer ou de modifier son contenu à tout moment, sans préavis.

3.5 Les éventuels liens vers des sites Web de tiers sont proposés par DigitalGameSharing LTD. uniquement pour agrémenter la navigation personnelle de l’utilisateur.

3.6 DigitalGameSharing LTD. n’a effectué aucune vérification de ces sites et de leur contenu et ne fournit aucune garantie à cet égard. Par conséquent, si l’utilisateur décide de quitter le site et d’accéder aux sites liés par ces liens, il le fait à ses propres risques et périls.

3.7 L’Utilisateur est le seul responsable de l’installation, de l’activation et de la maintenance de tout matériel, logiciel et service nécessaires pour accéder au site et utiliser son contenu, y compris les services nécessaires pour protéger ses appareils et ses données/informations contre les menaces informatiques. DigitalGameSharing LTD. ne fournit aucune garantie ou service à cet égard.

3.8 Compte tenu des limitations du service énoncées dans les paragraphes précédents, il est expressément exclu que DigitalGameSharing LTD. et ses administrateurs, organes, employés/collaborateurs, consultants et fournisseurs de contenu soient tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du site et/ou de son contenu, notamment les dommages découlant du manque de complétude et d’exactitude des informations, de leur absence de mise à jour, de leur suppression, de l’impossibilité d’accéder au site, de l’utilisation de liens éventuels, de la propagation de virus informatiques.

4.1 Le contenu du site est la propriété de DigitalGameSharing LTD., des entreprises de son groupe ou de ses fournisseurs de contenu. Ils sont protégés par les lois pertinentes sur les droits de propriété industrielle, les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur, conformément aux réglementations internationales et nationales.

4.2 L’Utilisateur est tenu d’utiliser le site et son contenu conformément à ces lois et est expressément informé que leur violation peut entraîner des sanctions civiles et pénales à sa charge.

4.3 En utilisant le site, DigitalGameSharing LTD. n’accorde à l’Utilisateur aucun droit, même implicite, concernant les marques, les brevets, les droits d’auteur, les informations commerciales confidentielles et d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Ces droits doivent être considérés comme étant entièrement réservés.

4.4 Les noms des marques commerciales, les logos de DigitalGameSharing LTD. et des entreprises de son groupe ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation expresse. L’utilisation éventuelle de marques ou de logos pour promouvoir les produits de DigitalGameSharing LTD. ou des entreprises de son groupe doit également être autorisée.

4.5 La reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la publication et en général toute utilisation, même partielle, des données, des images, des photographies, des marques et des éléments qui caractérisent ce site sont interdites sans l’accord préalable, exprès et écrit de DigitalGameSharing LTD.

4.6 DigitalGameSharing LTD. se réserve le droit de prendre toutes les mesures judiciaires nécessaires pour protéger ses droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle contre toute utilisation non autorisée, qu’elle soit intentionnelle ou non.

4.7 Les liens ou hyperliens présents sur le site peuvent rediriger l’utilisateur vers des ressources web situées sur des serveurs gérés par des tiers. DigitalGameSharing LTD. n’a aucun contrôle sur ces serveurs et n’offre aucune garantie quant à leur disponibilité, à leur contenu, aux publicités, aux produits ou aux services disponibles. Par conséquent, toute responsabilité pour d’éventuels dommages, pertes ou coûts subis par l’utilisateur à la suite de l’utilisation de services disponibles sur ces sites tiers est exclue.

4.8 DigitalGameSharing LTD. ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site et de son contenu. L’Utilisateur reconnaît que la performance du site peut être affectée par de nombreux facteurs hors du contrôle de DigitalGameSharing LTD.

  1. Modifications des termes et conditions

5.1 DigitalGameSharing LTD. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation, en publiant les modifications sur le site. L’utilisation continue du site après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.

5.2 Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation pour s’assurer qu’il est informé de toute modification. En cas de désaccord avec les modifications apportées, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.

5.3 Si certaines dispositions de ces conditions d’utilisation sont jugées non valides ou inapplicables par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

5.4 La non-application par DigitalGameSharing LTD. d’un droit ou d’une disposition prévue dans les présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à l’avenir.

  1. Limitation de responsabilité

6.1 Bien que DigitalGameSharing LTD. s’efforce de fournir un contenu exact et à jour, des erreurs ou omissions peuvent survenir. DigitalGameSharing LTD. ne garantit donc pas l’exactitude, la complétude ou la fiabilité du contenu du site.

6.2 L’utilisateur utilise le site à ses propres risques. DigitalGameSharing LTD. ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, qu’ils soient prévisibles ou non, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

6.3 DigitalGameSharing LTD. ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d’attaques virales, de piratage informatique ou d’autres interferences technologiques malveillantes qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, ses programmes informatiques, ses données ou autres propriétés en raison de l’utilisation du site ou du téléchargement de contenu depuis le site.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par [le droit applicable, par exemple, “le droit français”]. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [la ville pertinente, par exemple, “Paris”].